Les Mineurs en Algérie Entre Abus et Délinquance

Akham BENAOUDA

Les chiffres¹ de l’office national des statistiques estiment la population Algérienne à 41,2 Millions d’habitants au 1er Janvier 2017. La structure pyramidale montre que la tranche d’âge de 0-24 ans représente 55,6% de la population totale dont plus de 32% ont moins de 15 ans, c’est-à-dire plus de la moitié des Algériens ont moins de 25 ans. Aujourd’hui, 4,6 millions de jeunes sont âgés de 13 à 18 ans soit 15% de la population et 45% ont moins de 19 ans. 61% des enfants de 16 à 18 ans ne fréquentent plus l’école d’où la nécessité de porter une attention particulière à cette importante frange de la société.

Ces données montrent bien le poids que pèse la jeunesse en Algérie qui nécessite de l’éducation, de la formation, du travail, mais aussi des loisirs pour les occuper, éléments pas toujours facile à mettre en œuvre dans la réalité, car ces jeunes sont confrontés aux divers problèmes sociétales tels que la crise des valeurs morales, terrorisme, déstructuration de la cellule familiale, mauvaise qualité de la formation, chômage, cinémas et théâtres mourants, accès à certains biens impossibles, immigration clandestine et de surcroit ils font face à d’autres dangers bien souvent invisibles car considérés aux yeux de la société comme tabou comme l’inceste, les abus sexuels, kidnapping d’enfants, pédophilie, mauvais traitements, homicide volontaire, le viol, le vol d’organes, la sorcellerie ou bien l’utilisation des enfants dans la mendicité et la prostitution. A l’opposé ces jeunes sont aussi acteurs de faits délictueux plus ou moins graves créant un phénomène de délinquance assez grave qui est devenu une préoccupation et une priorité nationale.

Ce papier se veut un état des lieux sur la situation des mineurs en tant que victimes de toutes sortes d’abus mais aussi en tant qu’auteurs d’actes répréhensibles par la loi et enfin qu’elle protection le cadre législatif offre t-il à ces mineurs. Dans tous les cas abusé ou en situation de conflit avec la loi le mineur est considéré par le législateur Algérien comme étant une personne en danger moral qui a un besoin absolu de protection particulière.

Quelques généralités

La loi n° 15-12 du 15 juillet 2015² relative à la protection de l’enfant dans son article 2 définit comme enfant «toute personne n’ayant pas atteint dix huit ans révolus», et le terme mineur a «le même sens». Ainsi «chaque enfant jouit, sans aucune discrimination basée sur la couleur, le sexe, la langue, l’opinion, le handicap ou de toute autre forme de discrimination, de tous les droits prévus par la convention internationale des droits de l’enfant³ et les autres conventions internationales ratifiées en la matière ainsi que de ceux prévus par la législation nationale, notamment les droits à la vie, au nom, à la nationalité, à une famille, à l’éducation»⁴

Par ailleurs cette loi énonce les dangers qui menacent l’intégrité physique et psychologique du mineur, par conséquent, «tout enfant dont la santé, la moralité, l’éducation ou la sécurité sont en danger ou susceptibles de l’être ou dont les conditions de vie, ou le comportement sont susceptibles de l’exposer à un danger éventuel ou compromettant son avenir, ou dont l’environnement expose son bien-être physique, psychologique ou éducatif au danger», il est considéré aussi en situation particulière lors de «la perte des parents», ou lors de son «exposition à l’abandon et au vagabondage»⁵ .

Pour parier aux multiples dangers auxquels le mineur peut être confronté, une justice des mineurs existe, elle est assez semblable au système français: il existe un juge des mineurs assisté en matière pénale de deux assesseurs spécialistes de la jeunesse mais non professionnels. L’âge minimum de la responsabilité pénale est fixé à 10 ans.⁶

Selon l’article 49 du Code pénal, les mineurs de 13 ans font l’objet de mesure de «protection» ou de «rééducation». En matière de contravention, les mineurs ne sont passibles que d’une admonestation. Concernant les mineurs âgés de plus de treize ans, ces derniers peuvent faire l’objet soit de mesures de protection ou de rééducation, soit de peines atténuées. L’incarcération des mineurs se fait au sein des deux centres spécialisés pour mineurs que possède le pays. S’il est décidé qu’un mineur de 13 à 18 ans doit faire l’objet d’une condamnation pénale, les peines, fixées par l’article 50 du Code pénal, sont les suivantes: «s’il a encouru la peine de mort ou la réclusion perpétuelle, il est condamné à une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement, s’il a encouru la réclusion ou l’emprisonnement à temps, il est condamné à l’emprisonnement pour un temps égal à la moitié de celui auquel il aurait pu être condamné s’il eût été majeur. Aux termes de l’article 51 du Code pénal, le mineur de 13 à 18 ans auteur d’une contravention n’est passible que d’une admonestation ou d’une peine d’amende».

Autrement dis la loi pénale garantit aux enfants âgés entre 10 et 13 ans de bénéficier en priorité des mesures de rééducation, par leur mise en place dans des centres fermés, la rééducation reste prioritaire à l’emprisonnement. De ce fait il est accordé à l’enfant quand il commet une infraction à la loi une attention et un traitement particulier car sa responsabilité limitée, mais il faut préciser que la législation distingue entre deux groupes d’âge: les enfants de moins de 10 ans considérés comme immatures donc irresponsables, et ne peuvent, de ce fait, subir des peines de détention, et les jeunes entre 13 et 18 ans considérés comme étant partiellement responsables de leurs actes et subissent des peines allégées de moitié comparativement aux peines prévues pour les adultes.

La responsabilité pénale d’un mineur est définie dans les articles 49 à 51 du code pénal (ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966⁷ , révisée périodiquement).

Les mineurs face à l’abus des adultes

L’actualité nationale nous rappelle, malheureusement, chaque jour le lot quotidien que vit cette frange de la population. Les rapports des services de police sont la pour confirmer la vulnérabilité de ces mineurs⁸ , qui sont confrontés aux faits suivants:



Il faut souligner que la tranche d’âge 13-16 ans est la plus exposée à la maltraitance et à toute forme de violence, suivie de la tranche 16-18 ans, puis par des moins de 10 à 13 ans. Les autorités ont mis en place un arsenal juridique ainsi que 50 équipes de police spécialisées dans le domaine de la protection de l’enfance à travers le territoire national pour traiter les affaires liées aux enfants victimes de violences.

Dans son rapport de 2016 la Forem⁹ indique que 50.000 enfants sont victimes d’agression, de viol, d’inceste, de rapt, d’assassinat et d’exploitation dans la mendicité, de crime, et 80% des viols avérés relèvent de l’inceste. D’autres part plus de 5 000 enfants sont abandonnés par leurs parents nés d’une union illégale, 15 000 à 20 000 enfants vivent dans les rues, 15% quittent les bancs de l’école avant même le cycle primaire et près de 28% des enfants de moins de 15 ans sont encore analphabètes, et 500 000 enfants, âgés de moins de 16 ans, ne vont pas à l’école.