La Reforme du Systeme Conventionnel Onusien des Droits de L’homme

Sinem YARGIÇ

I. Introduction

Le système onusien des droits de l’homme consiste en un large spectrum d’organes aussi divers que possible dont les mandats et les approches chevauchent ou se contredisent souvent. Malgré cela, il est possible de procéder à une première classification concernant la protection des droits de l’homme, en deux mécanismes principaux: Celui fondé sur les organes fondés par la Charte des Nations Unies, et celui fondé par les conventions des droits de l’homme¹.

Les organes de la Charte sont l’ancienne Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et les Procédures spéciales. L’Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l’homme pour remplacer la Commission des droits de l’homme en 2006. Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant - soit par un groupe de travail.

Depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, les Etats devenus parties à huit conventions principales, interdépendantes, intimement liées et réciproquement complémentaires pour appliquer les droits de l’homme: La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (en vigueur depuis 1969), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en vigueur depuis 1976); Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (en vigueur depuis 1976), La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (en vigueur depuis 1981), La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en vigueur depuis 1987); La Convention relative aux droits de l’enfant (en vigeur depuis 1990); La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (en vigeur depuis 2003); La Convention relative aux droits des personnes handicapées (en vigeur depuis 2008) constituent les principales conventions sur les droits de l’homme préparées au sein de l’ONU².